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Qui doit payer les chaussures de sécurité ?

Dans cet article nous allons vous apporter des informations sur les lois à propos des chaussures de sécurité afin de savoir qui doit financer l'achat. Voici quelques explications concernant les obligations de l’employeur pour mieux comprendre qui doit prendre en charge l’achat des chaussures de sécurité.

Quelles sont les obligations de l'employeur ?
Le code du travail impose plusieurs principes de base à l’employeur vis à vis du salarié. Il doit lui donner du travail, le rémunérer pour cette fonction et lui donner les moyens de réaliser les tâches qui lui incombe.

botte de sécurité

L'employeur doit payer les chaussures de sécurité dans quels cas ?
Lorsque l’environnement comporte un risque pour le salarié comme par exemple la perforation du pied ou la chute d’objet lourd, l’employeur a pour obligation de fournir un moyen de protection contre ces potentiels risques pour que l’employé puisse réaliser les travaux en toute sécurité.

Si le port de chaussures est nécessaire pour la sécurité du salarié, le coût des chaussures de travail et de leur entretien est donc à la charge des employeurs selon l’Article R4323-95 du Code du Travail.

"Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mentionnés à l’article R. 4321-4 sont fournis gratuitement par l’employeur qui assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires.
Ces dispositions ne font pas obstacle aux conditions de fournitures des équipements de protection individuelle prévues par l’article L. 1251-23, pour les salariés temporaires."

chaussure sécurité

Il existe des exceptions à la prise en charge des chaussures de sécurité par l’employeur dans le cas des intérimaires. En effet, selon les articles L1251-23 et L1251-43 du Code du Travail, le coût des chaussures de sécurité peuvent aussi être à la charge de l’agence d’intérim. Mais, ils ne sont jamais à la charge du salarié…

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Dans l'article suivant, nous vous expliquerons pourquoi porter des chaussures de sécurité.